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On entend par "données à caractère personnel", toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité (voir article 2 du règlement (CE) n° 45/2001). En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site du Parlement européen s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel. Toutefois, en vue d'obtenir des services en ligne tels qu'une demande de visite au Parlement européen, un dépôt de pétition, une question adressée au courrier des citoyens, etc., il est possible que des informations personnelles, par exemple des coordonnées (prénom, profession, adresse postale, adresse électronique, nationalité, numéro de téléphone) vous soient demandées lorsque vous remplissez un formulaire. Le responsable du traitement de ces données sauvegardées figure dans un registre tenu à la disposition du public. Ce registre est géré par le délégué à la protection des données.
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Ces données peuvent être conservées ultérieurement à des fins historiques, statistiques, ou scientifiques, sans préjudice de toute autre disposition du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification à ses données. Celle-ci peut également demander le verrouillage du traitement de ses données dans certaines circonstances ainsi que l'effacement de ses données qu'elle considère comme traitées illégalement. Enfin, elle peut s'opposer au traitement de ses données pour motifs impérieux.
Pour exercer vos droits ou pour obtenir tout complément d'information, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement des données.
Vous pouvez également consulter le délégué à la protection des données qui veille au sein de chaque institution communautaire à ce que le traitement ne risque pas de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, afin d'obtenir un avis concernant les opérations de traitement vous concernant ou réalisées par vos soins.
Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite d'un traitement de données à caractère personnel, vous pouvez présenter une réclamation au contrôleur européen de la protection des données, qui est l'autorité indépendante de contrôle. Les décisions du contrôleur peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes.
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Consultez:
Guide de la protection des données personnelles
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